Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- La société Anhängernummer, dont le siège social est situé à 9 Chem. de la Ginestière, 06200 Nice, représentée par Chantale DESMOND, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et - Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Anhängernummer, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Anhängernummer.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de Anhängernummer, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
4. Prix
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Anhängernummer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site internet de Anhängernummer. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirmera la commande par e-mail.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement sécurisé est assuré par le prestataire choisi par Anhängernummer.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Anhängernummer ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf pour les produits exclus du droit de rétractation (ex : produits personnalisés).
9. Garantie – Conformité – Retours
Les produits vendus par Anhängernummer bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés). En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le Client pourra demander l’échange ou le remboursement.
10. Responsabilité
Anhängernummer ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Anhängernummer sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Anhängernummer sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Coordonnées de l’entreprise
Anhängernummer
9 Chem. de la Ginestière, 06200 Nice
Tél :+(33) 7 56 83 22 19
Email : contact@anhngernummer.com